11 avril 2017

COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 11 AVRIL 2017

Retard excusé: Françoise Malclès

-Vote des taux d’imposition 2017

Le Maire expose les nouveautés liées à l’intégration de la nouvelle Communauté de Communes Montagne d’Ardèche, fonctionnant avec une fiscalité différente dite à la TPU (Taxe Professionnelle Unique).

La suppression de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) reversée àla Communauté de Communes, ainsi qu’une modification des taux (ou‘débasage’)établissant une moyenne sur l’ensemble de la Communauté de Communes induit une baisse du produit attendu pour la commune de Saint-Laurent-les-Bains pour l’année2017 par rapport à 2016.

Après débat, il est décidé à l’unanimité de maintenir la pression fiscale, soit de recalculer les taux sans augmentation des impôts pour le contribuable.

-produit attendu en 2016:74670€

-produit attendu en 2017:53909€

-Vote des subventions aux associations

Les subventions versées aux associations pour l’année 2017 sont les suivantes:

-CCAS de Saint Laurent les Bains:500 €

-ACCAde Saint Laurent les Bains:100 €

-Association Chemin Robert Louis Stevenson:50 €

-Association la Gardille (course pédestre):150 €

-Association parents d’élève –école de la Bastide:450 €

-Association la Sportive de la Bastide:50 €

-Chorale Lou Chant de la Font:120 €

-Comité des fêtes de Saint-Laurent-les-Bains:250 €

-Croix Rouge française (délégation locale):120 €

-FNACA (comité local):50 €

-Association le Ceycouleau:100 €

-Association du marché de Saint-Laurent-les-Bains:250 €

-Foyer rural de la Bastide (subvention exceptionnelle dans le cadre d’un événement):200€

Voté à 10 voix pour et 1 abstention

-Bail du camping municipal

Il est précisé que de nombreux clients se sont plaints concernant le service de réservation par téléphone du camping municipal, ce qui est dommageable pour la commune. Dans les circonstances actuelles d’incertitude quant à la gestion future du camping,il est décidé:

-le maintien des pourcentages de la part revenant à la gérance.

-de proposer un bail valide jusqu’à fin novembre avec préavis de 3 mois.

-de proposer un loyer de 350 €par mois pour une période de 5 mois (hors-saison thermale)soit 1750€/an.

-de demander un état des réservations mois par mois pour l’année 2018.

Dans l’attente d’un échange avec la gérance pour aborder ces différents points.

-Fixation des tarifs pour achat des terrains dans le cadre de la régularisation des captages d’eau

Le PPI (Périmètre de Protection Immédiat) du captage d’eau de Costelonge doit faire l’objet d’un rachat par la commune. Il est décidé de pratiquer le tarif de 1€/m² soit pour une surface de 388m², une proposition de rachat à 388€sera prochainement faite au propriétaire.

Voté à 10 voix pour et 1 abstention

-Questions diverses:

-Ecole de la Bastide

On souligne les difficultés à permettre aux enfants de l’école de bénéficier d’activités se déroulant du le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes du fait de la situation en région Occitanie. On évoque aussi le transfert de la compétence ‘ramassage scolaire’ du département à la région fin 2017(loi Notre), et on évoque les incertitudes quant à la transition et à la gestion future du ramassage.

-Problématique de l’eau

Le maire évoque les problématiques liées à l’approvisionnement en eau potable du village de Saint-Laurent en période estivale et souligne que des fuites sur le réseau ont été réparées dernièrement.Il souligne aussi que l’établissement thermal mettra prochainement en place des mesures d’économie d’eau par la réfection de la tour de refroidissement de la cure thermale.

Il précise que le bureau d’étude IATE a proposé plusieurs devis pour étudier les solutions permettant de remédier à ce problème en proposant une solution temporaire en période de manque d’eau :

Les devis concernant le captage de Pratazanier et l’acheminement d’eau jusqu’au village s’élèvent à 287000€+ 345000 €pour complément technique, ce qui semble un investissement trop conséquent pour le budget de la commune.

Un autre devis d’environ 400000 €mais qui comprend la mise en place d’un réseau de refoulement existant déjà sur la commune et dont le montant réel avoisinerait les 200000€propose d’effectuer un captage temporaire en rivière dans la Borne,et qui semble plus réaliste.

Le maire précise qu’une discussion a été engagée avec les sénateurs et le préfet afin d’appuyer la discussion auprès des services de la police de l’eau.

-Bulletin d’information du conseil municipal

Un bulletin d’information de la commune sera distribué lors des 2 tours des élections présidentielles,les dimanches 23 avril et 7 mai2017. Il sera aussi affiché dans les villages et mis en ligne sur le site internet de la commune.

Le conseil discute de l’organisation de la rédaction de ce bulletin qui parlera entre autres, des actions réalisées et des actions et projets en cours.

-PLU

Un courrier a été envoyé aux différents organismes compétents afin de demander à être associés à la démarche d’élaboration du PLU. Il est convenu de leur proposer une date de rencontre en mairie de Saint-Laurent-les-Bains prochainement.

-Cabine téléphonique de Saint-Laurent-les-Bains et téléphonie

La demande aux services «compétents» a été formulée par la mairie de conserver la cabine téléphonique. Cependant, il a été constaté qu’elle a été déconnectée du réseau et ne fonctionne plus. Cela sera signalé pour que les réparations puissent être effectuées dans les plus brefs délais.

Il est aussi rappelé que les problèmes de téléphonie fixe chez les particuliers durent depuis trop longtemps sur l’ensemble de la commune, chaque réparation chez l’un occasionnant une nouvelle panne chez l’autre. Il est décidéde réunir les consommateurs insatisfaits et de faire appel au médiateur de la République afin de mettre le service Orange face à ses responsabilités.

-Patrice Gonzales présent lors du conseil évoque son souhait de louer le local de l’actuelle agence postale communale afin d’y établir son activité après le déménagement vers la nouvelle mairie, et propose une idée de mise en place d’un service de distribution de billets, sous la forme d’une permanence quotidienne, afin de répondre à la demande des curistes.

Le conseil approuve l’idée et propose d’étudier les aspects sécurité et accessibilité.

-Dans l’attente de l’évolution de la situation concernant l’acheminement de la fibre(bloqué par l’ONF qui réclame des sommes trop importantes pour passer par ses terrains), il est discuté la possibilité de mettre en place une antenne 4G. Faisabilité et coûts à étudier.

-Finalisation de l’organisation du bureau de vote pour les prochaines élections.

A minuit et demi,la séance est levée.