COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 9 DÉCEMBRE 2017

Présents : Olivier Barbut, Raymond Bonnefille, Thomas Claudel, François Gresle Bouignol, Emile Louche, Françoise Malcles, Françoise Nicolini, Dominique Ranc,

Excusés : Robert Louche (ayant donné procuration à Emile Louche), Séverine Roux (ayant donné procuration à Dominique Ranc), Françoise Toiron (ayant donné procuration à Olivier Barbut) Thomas Claudel

1 Primes de fin d’année à l’ensemble du personnel communal :

Le conseil décide à l’unanimité d’allouer au personnel communal les primes de fin d’année suivantes :

-Louche David Adjoint technique 1ere classe : 625€ brut

-LOUCHE Anne Marie, agent administratif : 306€ brut

-MATHIEU Christophe Adjoint technique 1ere classe : 625€ brut

-TERME Geneviève, secrétaire de Mairie : 625€ brut

Le conseil décide à l’unanimité d’allouer aux deux agents des services techniques, une prime d’astreinte :

Louche David : 1013€ brut

MATHIEU Christophe : 1013€ brut

Le conseil décide à l’unanimité d’allouer pour la gestion de la Bibliothèque une prime :

Terme Geneviève : 980 € brut

2 Location rez de chaussée garage communal :

Le conseil décide à l’unanimité de fixer le loyer du local situé au rez de chaussée du garage communal à 121€ pour l’année 2017

Le conseil décide à l’unanimité d’appliquer une augmentation des locations annuelles de 2% base tarifs 2017 pour 2018.

3 Fixation des tarifs eau et assainissement2017 et 2018

Le conseil décide après en avoir délibéré et à l’unanimité de fixer les tarifs de distribution d’eau potable et de l’assainissement pour 2017 :

EAU POTABLE : 50euros pour chaque branchement existant ;

-0,57€ le m3 d’eau vendu (0,60 au 1^er janvier 2018).

-Thermes de St Laurent les Bains :

-abonnement compteur : 2500€

ASSAINISSEMENT :

-taxe annuelle d’assainissement : 31€

-taxe proportionnelle : 0,57€ sur les m3 d’eau consommés (0,60 au 1^er janvier 2018).

-Thermes de St Laurent les Bains :

-taxe annuelle d’assainissement : 1550 €

-taxe proportionnelle : 0,57€ sur les m3 d’eau consommés (0,60 au 1^er janvier 2018).

4 Fixation des tarifs des gîtes 2018

Le conseil décide après en avoir délibéré et à l’unanimité de fixer les tarifs des gîtes comme l’arrête la grille tarifaire ci-dessous.

5 Délibération autorisant le maire à engager des dépenses avant le vote du budget primitif 2018

Le conseil décide après en avoir délibéré d’autoriser le maire à engager des dépenses avant le vote du budget primitif 2018.

Question diverses

• Borne électrique SDE installation avant fin 2017
• Suite à la délibération du 26 juillet 2017 relative au projet de fusion des trois Syndicats au 01/01/18 : Rivière du Chassezac, Rivière Beaume et Drobie , du Syndicat Mixte Ardèche Claire,Vu l’arrêté interprefectoral N°07-2017-1003008 du 03 octobre 2017 fixant le périmètre du futur Syndicat Mixte « L’Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche-EPTB Ardèche- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, EMET UN AVIS FAVORABLE sur la fusion au 1^er janvier 2018 des trois syndicats.