20 mai 2017

COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 20 MAI 2017

Présents : Emile Louche, Raymond Bonnefille, Olivier Barbut, Robert Louche, Séverine Roux, Françoise Malclès, Françoise Toiron, Françoise Nicolini.

Absents excusés : Thomas Claudel, François Greslé Bouignol, Dominique Ranc (procuration à Françoise Toiron)

1/ Vote du compte administratif 2016 et budget primitif 2017

Le conseil a voté en premier le compte administratif, le compte de gestion et dans la foulée le budget prévisionnel 2017.

*BUDGET CCAS : vote à l’unanimité

*BUDGET CAMPING MUNICIPAL : vote à l’unanimité

*BUDGET COMMUNE: vote à l’unanimité

*BUDGET DE L’EAU : Pour équilibrer le fonctionnement de ce poste, la commune versera une subvention d’équilibre de 18088,79€ Aucun excédent reporté en 2016, vote à l’unanimité.

2/Subvention de déneigement :

Le coût du déneigement s’élève à 118€ le kilomètre en 2016 soit 2271,41 € TTC.Le conseil municipal sollicite l’aide du département à hauteur de 50% soit 1135,70€.

3/Bail du camping municipal :

La date de fin de période est fixée au 30 novembre 2017. Le bail 2017 est établi du 16 avril au 31 novembre inclus. Il y a une augmentation de 2% sur la base du loyer annuel et comme la période est réduite le bail est diminué de 350€ par mois de non occupation (pour 4 mois et demi) soit 1575€ en moins. Donc le loyer du 16/04/2017 au 30/11/2017 est de 5091€ avec un préavis de 3 mois.

4/ Acquisition foncière à Costelonge

Pour le périmètre de protection de la source l’acquisition se fera sur la base de 1€ le mètre carré.

5/ Ramassage scolaire :

Le service de ramassage scolaire est maintenu. Les familles règleront leur participation.

6/ Procédure administrative nouvelle ressource en eau au hameau des Anninacs

Une délibération est prise pour engager la procédure de captage de la source des Bézalades et l’instauration du périmètre de protection du captage associé. Le maire rappelle la nécessité de capter une nouvelle ressource pour l’alimentation en eau potable du hameau des Anninacs (actuellement alimenté par le captage de Théron dont le débit est insuffisant) puis de la protéger.