Compte rendu du CM du 16 avril 2021

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 avril 2021

Présents : Emile Louche, Sylvain Talagrand, Gérard Delenne, Marie Denoyelle, François Greslé Bouignol, Françoise Malclès, Florine Malclès, Françoise Toiron, Raymond Bonnefille, Lucien Talagrand, Dominique Ranc, Jean Marc Louche, Isabelle Louche, Franck Gardelli, Isabelle Louche. Agent : Nadine Martin

SIVOM : Les travaux de mise en conformité des captages d’eau potable pour St Laurent, La bastide et Costelonge sont terminés. La Commune a décidé de ne pas appliquer de pénalités de retard à l’entreprise Teyssier qui a réalisé les travaux. Par contre, lors des prochains chantiers, des pénalités seront mises en place par jour de retard.

Rapport sur la qualité et le prix de l’eau potable : Un rapport a été rempli (tableau de synthèse SISPEA) pour répondre aux exigences de l’agence de l’eau et des services de l’Etat. Le prix de l’eau dans notre commune est l’un des plus bas du secteur en comparaison des communes environnantes.

Le rapport statistique est adopté à l’unanimité.

Fixation du tarif de l’eau potable : L’ex commune de Laval d’Aurelle n’a pas de compteurs de consommation d’eau. Il faudra prévoir d’en installer d’ici fin 2026, avant le transfert obligatoire de cette compétence à la communauté de communes. Il sera nécessaire de refaire le réseau de distribution pour le village de Laval d’Aurelle. Il est demandé aux employés municipaux de noter combien de temps ils passent pour gérer l’eau potable afin qu’en 2026 on ait du concret pour négocier avec la communauté de commune. Pour 2021, proposition de passer le forfait pour l’ex commune de Laval d’Aurelle de 80 à 90€ annuel. Pour l’ex commune de St Laurent les Bains, proposition de ne pas augmenter l’abonnement( 50€ pour les particuliers et 2500€ pour l’Etablissement Thermal) et de passer le prix du mètre cube consommé de 65 centimes à 70 centimes d’euros.

Tarifs acceptés à l’unanimité.

Fixation du tarif d’assainissement : Pour les abonnés concernés par ce service, il est proposé pour 2021 : de maintenir la redevance 31€ pour les particuliers et à 1550€ pour l’Etablissement Thermal, de passer la taxe de 65 centimes à 68 centimes d’euros par mètre cube d’eau consommée.

14 voix pour, une contre.

Vote du taux d’imposition des taxes foncières : Rappel : pour les personnes encore concernées, le taux pour la taxe d’habitation est figé sur la base de 2017 et ne peut être modifié. Pour 2021, il est proposé de ne pas augmenter les taux concernant les taxes foncières (Bâti :27,09% et non Bâti :56,7%). Adopté à l’unanimité

Budget primitif du camping : Il est nécessaire de remplacer les jeux qui s’étaient détériorés et mettre en valeur le fait que les jeux sont ouverts au public.

Proposition de budget 2021 équilibré en recettes et dépenses de fonctionnement et d’investissement pour un montant de 69 226€.

Franck ne participe pas au vote. Budget accepté à l’unanimité des votants.

Budget primitif eau et assainissement : Projets en cours : Nouvelle ressource pour alimenter Les Anninacs et Fagoux : achat des terrains en cours, la consultation des entreprises se fera dans les prochains mois, début des travaux possible avant la fin de l’année. Renforcement de la production d’eau potable pour le village de St Laurent par pompage dans la Borne : En attente du rapport de l’hydrogéologue, cela a pris un peu de retard. L’extension du réseau électrique devrait se faire cette année.

Proposition de budget 2021 équilibré en recettes et dépenses de fonctionnement et d’investissement pour un montant de271 523€

Franck a dû quitter la réunion. Budget accepté à l’unanimité.

Budget primitif de la commune : Investissements prévus : achat de logiciel, terrains et captages, alarme pour le bâtiment mairie, panneaux adressage, poêle à granulés et remplacement des volet pour gîte à Laval d’Aurelle, chaudière du presbytère, réparation éclairage et cloches église St Laurent, appartement au-dessus de la mairie, honoraires début des travaux pour projet salle communale et garages, entretien de la voirie, subventions aux associations locales.

Proposition de budget 2021 équilibré en recettes et dépenses de fonctionnement pour un montant de 739 408€ et pour un montant équilibré en recettes et dépenses d’investissement pour un montant 575 053€

Budget accepté à l’unanimité.

Renouvellement du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le centre de gestion :

Accepté à l’unanimité.

Demande de subvention pour le déneigement : Autoriser le maire à faire la demande de subvention auprès du Département : accord à l’unanimité.

Dépôt de permis de construire de la salle d’animation et garages : le conseil autorise le maire à déposer le permis de construire, lancer les appels d’offres, signer les pièces de marchés. Une présentation définitive du projet sera faite avant la dépose du PC. Accord à l’unanimité.

Salle d’animation et garages : Nous avons reçu l’accord de la Région pour le financement, le Département est ok sur le principe, nous avons bon espoir que la réponse de l’Etat soit favorable. Démarche avec l’architecte pour l’utilisation de matériaux locaux, panneaux photovoltaïques à l’étude.

Projets éoliens : Le projet a été refusé par la communauté de commune Beaume Drobie. On ne sait pas si le projet aboutira. Le porteur de projet en est en train de revoir son dossier.

La Communauté de Communes recense les projets éventuels à réaliser sur chaque commune pour les aider dans le montage des plans de financement : Idées : éclairage de la tour et évolution de la scénographie, calades, aménagement du village, aménagement da la salle communale de Laval d’Aurelle (rénovation, qu’en fait-on ?), les églises, aménagement d’un sentier à thème allant de la mine à l’œuvre d’art …

PNR : Possible installation de l’œuvre d’art le 18/05.

Monstres ferreux : refaire un affichage cet été afin que le ferrailleur puisse passer une semaine avant les encombrants.